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RÈGLEMENTATION
L’utilisation en extérieur d’engins volants, même lorsqu’ils sont de petite taille, qu’ils ne transportent personne à leur bord et qu’ils sont utilisés à basse hauteur, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.
Les règles de navigabilité et d'exploitation des aéronefs télé-pilotés en activités particulières identifient quatre scenarii opérationnels possibles :
S 1
25 kg
Masse max
150m
Altitude max
Distance horizontale max
En vue directe du télé-pilote
200m
Hors zone peuplée
Le scénario S1 est le scénario le plus simple.
Il ne nécessite aucune autorisation dans la mesure ou le vol se déroule en dehors d'une zone aérienne contrôlée et que ses règles sont suivies à la lettre.
Il s'agit d'un vol à vue, hors zone peuplée à 200 mètres maximum du télé-pilote.
Un scénario idéal pour les prises de vue de proximité.
Les vols en S2 sont limités à 50 m d'altitude mais peuvent s'étendre sur une grande distance horizontale d'1 km.
Notre DJI Mavic Pro, pesant moins de 2 Kg, est exceptionnellement autorisé à voler jusqu'à 150 m d'altitude.
Il est donc possible de piloter sans voir son appareil à condition d'être en dehors des zones peuplées.
Une autorisation préalable de la DGAC est nécessaire pour ce type de vol.
S 2
25 kg
Masse max
Altitude max
Distance horizontale max
Hors vue directe du télé-pilote
150m si ≤ 2 kg
50m si > 2 kg
1.000m
Hors zone peuplée
S 3
8 kg
Masse max
150m
Altitude max
Distance horizontale max
En vue directe du télé-pilote
100m
Zone peuplée
Sans survol de tiers
Le S3 est le seul scénario qui permette de voler dans des zones peuplées et en agglomération mais sans survol de tiers.
Le scénario S3 est accessible aux drones de moins de 2kg sans modification. Au delà un parachute et un coupe circuit sont obligatoire.
Une autorisation préfectorale est obligatoire à laquelle peuvent s'ajouter des autorisations spécifiques, en particulier dans les espaces aériens contrôlés.
Le S4 est un scénario spécifique car il n'y a aucune limite de distance horizontale à condition de ne pas dépasser les 150 mètres d'altitude en dehors des agglomérations.
C'est un scénario peu courant qui nécessite une formation de pilote habité.
Ce sont en général des aéronefs de type "avions" avec des longues autonomies pour des missions de surveillance.
Le GERRISCOPE n'est pas en mesure de vous proposer ce scénario.
S 4
2 kg
Masse max
150m
Altitude max
Distance horizontale max
Hors vue directe du télé-pilote
Sans limite
Hors zone peuplée
Survol de tiers possible
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DOCUMENTS
TÉLÉCHARGEABLES
Pour aller plus loin sur la règlementation :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels#e5
Justificatifs Pros et CGV Le GERRISCOPE :
Immatriculation drone à la DGAC
Attestation de conformité au type Mavic Pro Platinum
Attestation de conception Mavic Pro Platimun
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